Immobilier marrakech

DFY IMMOBILIER ayant pour unique ambition « votre satisfaction » afin de demeurer votre interlocuteur privilégié et ce au-delà de votre acquisition.
Pour la plus grande sérénité de ses clients, DFY IMMOBILIER met à leurs services :
Son cabinet notarial pour tous renseignements exigeant une étude minutieuse afin de bien ficeler un dossier avant une acquisition.
Son conseiller juridique pour tous renseignements visant à corroborer l’orientation du Cabinet notarial.
Son conseiller fiscal pour tous dossiers délicats.
Son assistance et tous ses moyens de communication pendant votre séjour.
Préludes à l’acquisition
Ouverture d’un compte en Dirhams convertibles que vous pouvez alimenter par virement swift au fur et à mesure des besoins.
Ce compte, outre le fait que vous l’utiliserez pour vos acquisitions, vous permettra de rapatrier en devises le fruit d’une location ou d’une vente et sa plus value. Pour se faire, bien veiller à ce que le notaire déclare au préalable à l’office des changes votre acquisition et lui demander de vous remettre le bordereau de ce dernier.
Droits et taxes à la charge de l’acquéreur
Il existe au Maroc différentes catégories de biens et de ce fait une variation de droits d’enregistrements et taxes.
a) Terrains agricoles et urbains.
Les terrains agricoles nécessitent une démarche administrative afin d’obtenir la V.N.A. (vocation non agricole) dans le cadre d'un projet touristique uniquement.
Les terrains urbains vous engagent à construire dans un délai de 7 ans.
Il en existe de différentes formes juridiques dont
     Les terrains Guiches « à éviter pour les étrangers »
     Les terrains Melkia « à acquérir avec précaution »
     Les terrains Titrés « acquisition confortable »
b) Biens à usage d’habitation
     2 catégories : Les biens non Titrés « à acquérir avec précaution »
                         Les biens Titrés « acquisition confortable »
La durée d’habitation est de minimum 3 ans.
Pour plus de sécurité en ce qui concerne les biens non Titrés, il convient d’exiger du propriétaire un enrôlement auprès de la conservation foncière « optention du n° de réquisition » avant la signature

Droits d’enregistrement et taxes pour les habitations et les terrains urbains - Droits d'enregistrement : 2,5 % avec engagement sur 7ans
5% sans engagement
- Taxe notariale : 0,5 %
- Conservation foncière : 1 % + 150 DH (certificat de propriété)
- Émoluments : 1 %, avec minimum de perception de 2500 DH + T.V.A. 7 %
- Mise à jour des constructions auprès de la conservation foncière si nécessaire 0,5 % + 75 dh
- Frais divers (timbres…) : 1500 à 3 000 DH environ selon le dossier.

Dans le cadre d’un bien non Titré, il convient de prévoir des frais supplémentaires
- Droits Ad Valorem : 1,5 % jusqu'à 50 000 dh + 2 % de la valeur au-dessus
- Droits de publication : 450 DH
- Géomètre : 2 500 DH environ
- Duplicata : 75 DH
- Droits superficiaires : 45 DH par are entamé (zone urbaine), par hectare entamé (zone rurale)
- Droits fixes : 75 DH
- Frais divers : 1500 DH environ.

Honoraires
Il est prévu que l’agence à l’origine de la transaction perçoive 5 %. La répartition de ces honoraires se fait de façon égalitaire entre le vendeur et l’acquéreur, soit 2,5% pour chacune des parties.
Le montant pour chacune des parties sera payé en deux fois, 50 % à la signature du compromis et 50 % à la signature de l’acte d’acquisition.
Pour les terrains l’acquéreur se verra facturer 5 % du prix avec un minimum de 3000€ de commission agence.